Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (« Produits ») conclues par Granulats-online, entreprise individuelle, dont le siège social est situé Accès Rue Beausoleil, 71000 SANCE, France, immatriculée sous le numéro n°328 723 960 00030 (« Granulats online ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non-professionnels (« Client(s) ») sur le site internet www.granulats-online.fr (« Site »), accessible depuis la France métropolitaine.

Les CGV précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir
acceptées les dites informations ainsi que les CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Granulats online constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Article 1. Les produits
1.1 Les produits de la boutique en ligne
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des
caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au produit.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut
d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site. Les stocks produits n’étant pas à jour systématiquement, il est possible qu’un produit commandé ne soit plus en stock. Le client sera informé et un produit de substitution lui sera proposer ou un avoir ou remboursement lui sera proposé.

Granulats Online se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de produits.
Granulats Online s’efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que
notamment photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne
sauraient donc engager la responsabilité de Granulats Online.

Article 2. Les prix
Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des produits sont indiqués, pour chaque produit, sur le site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de produits sur le site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Le montant total dû par le Client, tous frais inclus, est indiqué sur la page précédant la validation de la commande.

Article 3. La commande
3.1 Panier du Client
Chaque produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le site, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Un récapitulatif des produits sélectionnés par le Client s’affiche en cliquant sur le pictogramme qui représente un caddie, en haut à droite du site. Le Client peut ainsi vérifier, modifier et valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander », « Continuer » et « Je règle et je valide ma commande ».
A partir du moment où le client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits qu’il a commandé.
Granulats Online se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Dans cette hypothèse, Granulats Online procèdera sans délai au remboursement des sommes versées par le Client.
La vente sera définitive au moment de l’acceptation de la commande du Client par Granulats Online, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous à l’article 6 des CGV).

3.2 Accusé de réception de la commande
Après validation de sa commande sur le site, le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis. Dès que le paiement effectué par le Client est validé et que Granulats Online a accepté la commande du Client une confirmation de commande est envoyée au Client (« confirmation de commande ») à l’adresse email qu’il a indiqué lors de la validation de la commande. La confirmation de commande rappelle la liste des produits achetés par le Client, le montant exact facturé au Client pour l’achat des produits et les modalités de livraison de la commande.

Article 4. Les conditions de paiement
Le prix de la commande du Client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client sur le site.
Le mode de paiement suivant est disponible sur le site :
– Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) de manière
sécurisée.
– Par virement : la commande sera effective dès réception du règlement auprès de la banque. Dans ces conditions la commande peut prendre plus de temps à être préparée. Le client en sera informé.
Aucune donnée confidentielle bancaire n’est stockée par Granulats Online.
Granulats Online se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Livraison
5.1 Délais de livraison
Les livraisons de produits sont possibles exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus
de validation de la commande. A défaut d’indication, à titre d’information, le traitement des commandes et leurs expéditions sont de 15 à 20 jours ouvrés après enlèvement par le transporteur.
En tout état de cause, le délai maximum de livraison des produits au Client est de quarante (40) jours à compter de la confirmation de Commande.

5.2 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de dix (10) jours par rapport au délai indiqué par le transporteur ou en cas de dépassement du délai maximum de quarante (40) jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client enjoint Granulats Online, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception et recevra de Granulats Online au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Si la livraison a lieu avant la réception de ce courrier par Granulats Online, la vente restera en vigueur entre les parties.

5.3 Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un produit, constatée après la confirmation de commande, Granulats Online en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, Granulats POnline procèdera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.

5.4 Transfert des risques
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Granulats Online, prend physiquement possession des
produits que tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client.

5.5 Livraison gratuite
La livraison est gratuite à partir de 3 Big Bag d’1T acheté (valable uniquement sur les Big Bag et ne comprenant pas les gabions). Pour profiter de l’offre, il faut que le panier contienne au minimum pour 3T de matériaux en conditionnement Big Bag uniquement. L’offre ne fonctionne pas avec les autres produits proposés en boutique.

5.6 Condition d’expédition des livraisons de 1 à 200kg
La date de livraison annoncée le jour de la commande est indicative (24 à 72 heures) et sera confirmée par le transporteur lorsqu’il prendra rendez-vous.
Lors de l’appel de prise de rendez-vous, le transporteur validera avec le client l’accessibilité de son adresse et confirmera la faisabilité de la livraison. En cas d’impossibilité de livraison en limite de propriété, il sera convenu d’un autre point de livraison.
La livraison s’entend devant la maison (propriété) ou au pied de l’immeuble (accotement ou trottoir).
Le jour de la livraison et après contrôle de la marchandise, le client doit signer le bon de livraison ou le bon de transport attestant de la réception d’une
marchandise conforme.
En cas de marchandise jugée non conforme (casse, choc, manquant, erreur de produit ou de couleur, …), le client doit émettre des réserves circonstanciées sur le bon de livraison ou de transport avec soit la possibilité de refuser la marchandise, soit de l’accepter auquel cas nous lui fourniront la ou les pièces manquantes ou défectueuses dans les meilleurs délais sans coût de livraison supplémentaires.
Le lieu de livraison doit être conforme aux réponses données au téléphone et doit permettre de stationner sans gêner la circulation d’autres véhicules.
En cas d’absence imprévue ou si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit de reporter la livraison à sa convenance, des frais de 2ème présentation seront facturés par le transporteur à hauteur de 30€ TTC.
Seul le conducteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement pour garantir le maximum de sécurité.
Que ce soit la prise de rendez-vous ou sur place, de manière constatée par le chauffeur, s’il est impossible de procéder à la livraison car le lieu de livraison est non conforme, il pourra être convenu d’un autre mode de livraison et de déchargement qui fera objet de coût supplémentaire à la charge du client. Ce coût supplémentaire devra être réglé par chèque lors de la réception de la marchandise.

5.7 Condition d’expédition des livraisons supérieures à 200kg
La date de livraison annoncée le jour de la commande est indicative (10 à 20 jours ouvrés) et sera confirmée par le transporteur lorsqu’il prendra rendez-vous au minimum la semaine précédant la semaine de livraison.
Lors de l’appel de prise de rendez-vous, le transporteur validera avec le client l’accessibilité de son adresse et confirmera la faisabilité de la livraison. En cas d’impossibilité de livraison en limite de propriété, il sera convenu d’un autre point de livraison.
La livraison s’entend devant la maison (propriété) ou au pied de l’immeuble (accotement ou trottoir).
Le jour de la livraison et après contrôle de la marchandise, le client doit signer le bon de livraison ou le bon de transport attestant de la réception d’une
marchandise conforme.
En cas de marchandise jugée non conforme (casse, choc, manquant, erreur de produit ou de couleur, …), le client doit émettre des réserves circonstanciées sur le bon de livraison ou de transport avec soit la possibilité de refuser la marchandise, soit de l’accepter auquel cas nous lui fourniront la ou les pièces manquantes ou défectueuses dans les meilleurs délais sans coût de livraison supplémentaires.
Le lieu de livraison doit être conforme aux réponses données au téléphone et doit permettre à un véhicule poids lourd (L :18m, l :3m, h :4m15, poids : 40 tonnes) d’accéder à une distance suffisamment courte (300 mètres en grande agglomération, 1 km en province) et de stationner sans gêner la circulation
d’autres véhicules. La zone de stationnement prévue doit pouvoir permettre à un engin de manutention de décharger le camion par le côté.
En cas d’absence imprévue ou si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit de reporter la livraison à sa convenance ou de tenir la marchandise à disposition auprès d’un autre transporteur ou sur son dépôt à
Nantua.
Seul le conducteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement pour garantir le maximum de sécurité.
Que ce soit la prise de rendez-vous ou sur place, de manière constatée par le chauffeur, s’il est impossible de procéder à la livraison car le lieu de livraison est non conforme, il pourra être convenu d’un autre mode de livraison et de déchargement qui fera objet de coût supplémentaire à la charge du client. Ce coût supplémentaire devra être réglé par chèque lors de la réception de la marchandise.

Article 6. Rétractation, remboursements et retours
6.1 Droit de rétractation
À compter de la réception du dernier des produits objets de sa commande, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en renvoyant le formulaire dont un modèle se trouve en fin de CGV, ou en informant Granulats Online par tout autre moyen écrit à l’adresse suivante : Granulats Online, Accès Rue Beausoleil, 71000 SANCE, France ou à par mail à [email protected] ou encore en utilisant le formulaire de contact du site. Le Client devra renvoyer les produits à Granulats Online au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication à Granulats Online de sa décision de se rétracter. Granulats Online s’engage à rembourser le Client dès réception des produits retournés, ou dès que le Client fournit à Granulats Online une preuve de l’expédition des produits, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour du produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation : tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré
ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

6.2 Garanties Légales
Tous les produits fournis par Granulats Online bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la
consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, Granulats Online s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais pour le Client.
Si le(s) produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, le Client doit adresser, dans un délai de 2 jours après réception, une réclamation à Granulats Online en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des produit(s).
Il est rappelé que les garanties légales attachées aux produits vendus sur notre site sont prévues aux articles suivants :

Article L217-4 code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat : 
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou
de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur
ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al 1er code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

6.3 Retour des produits non-conformes
Si le Client procède au retour des produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer aux modalités décrites au présent article.
Les produits doivent être renvoyés à l’adresse de la boutique, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).

Article 7 : Responsabilité 
La société Granulats Online s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, la responsabilité de Granulats Online ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
De plus, Granulats Online ne s’engage pas à ce que le site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. Granulats Online ne pourra en outre pas
être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.
Granulats Online pourra suspendre l’accès, sans préavis, au site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

Article 8. Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et produits de Granulats Online et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le site (les « éléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Granulats Online est le propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation du site et de chacun de ses éléments.
L’accès au site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux éléments.
Toute reproduction totale ou partielle des éléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Granulats Online.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le site pour faciliter la navigation de l’internaute. Granulats Online n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maitrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à Granulats Online, qui n’est pas responsable de leur traitement.
Granulats Online ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. Granulats Online décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par Granulats Online, étant entendu que Granulats Online se réserve le droit de
retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.
En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le site de Granulats Online (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable de Granulats Online.
L’exploitation non préalablement autorisée par Granulats Online à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action
appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. 

Article 9. Loi applicable et litiges
Les CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française.
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client de Granulats online à l’adresse suivante : Granulats Online, Accès Rue Beausoleil, 71000 SANCE, France Tel : 03 85 51 83 86.  Contact web : [email protected] Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les parties pourront aussi soumettre toute contestation relative aux CGV et à tout contrat conclu en application de celles-ci à une procédure de règlement des litiges, telle que prévue par le Règlement Européen n°524/2013, en déposant une plainte sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent.

Article 10. Divers

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Bon de rétractation
A l’attention de Granulats online :
Granulats online, Accès Rue Beausoleil, 71000 SANCE, France
[email protected]
Tel : 03 85 51 83 86 :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation
du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
………………………………………………………………………….
Commandé le :………………………………………………………………………….
Reçu le : ………………………………………………………………………………….
N° de commande : ……………………………………………………………….
Nom et prénom du (des) consommateur(s) : …………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.